Conditions Générales
Ce qui suit décrit les conditions générales dans le cadre desquelles iTrade
Capital Markets Ltd ("ICM") vous offre en tant que client (ci-après "vous" ou "utilisateur"
ou "client") l’accès à son site web et l’utilisation de ses services (ci-après
le "Contrat" ou "Contrat Utilisateur" ou "Contrat des Services en Ligne").
Ce Contrat décrit les conditions générales et les risques applicables à votre utilisation de nos services disponibles dans le domaine et les sous-domaines d’icmtrading.com (le "Site" ou "site Web"). Si vous avez des questions concernant ce Contrat veuillez contacter le Support Client.
Vous devez lire, approuver et accepter toutes les conditions générales contenues dans ce Contrat Utilisateur, qui incluent les conditions générales expressément présentées ci-dessous et celles incorporées par référence, sans faire aucune modification avant de pouvoir devenir un client d’ICM. En continuant à accéder ou à utiliser le site Web, vous donnez votre accord pour suivre les Conditions Générales de ce Contrat tels qu’elles s’appliquent à vous.
Ce Contrat est valide dès que vous acceptez l’enregistrement pour les nouveaux clients qui s’enregistrent, ou sur réception du courriel de notification pour les autres utilisateurs. Autrement, ce Contrat est valide pour tous les utilisateurs à compter du 31 mars 2009.
Si vous ne donnez pas votre accord pour être assujetti aux conditions générales de ce Contrat, n’utilisez pas nos services ou n’accédez pas à nos services, et informez-nous par écrit immédiatement.
[1] Amendements
Quand vous utilisez nos services, vous donnez votre accord pour être complètement assujetti à toutes nos conditions générales. ICM peut amender ou réviser ce Contrat à n’importe quel moment en affichant les termes amendés sur le Site et, en continuant à exécuter des transactions boursières sur la plate-forme, vous affirmez que vous êtes d’accord pour être assujetti aux révisions futures. Chaque fois que de tels changements des conditions générales de ce site Web sont faits, la Société affichera ces changements sur le site Web.
Tous les termes amendés sont valides 10 jours après leur affichage initial sur le site Web, ou la première fois que vous utilisez nos services après que de tels amendements ont été faits, quel que soit l’évènement qui se produise en premier.
Si vous ne donnez pas votre accord pour être assujetti aux changements des conditions générales de ce Contrat, n’utilisez pas nos services ou n’accédez pas à nos services, et informez-nous par écrit immédiatement.
[2] Contrat des Services en Ligne
Ce Contrat des Services en Ligne est établi par et entre ICM et vous.
Ce Contrat s’applique à la fois au site web d’ICM et à la plate-forme de transactions boursières, ainsi qu’au contenu électronique et/ou au logiciel actuellement contenu sur le site Web qui fournit au client les informations en temps réel sur les taux de change de certaines monnaies, ainsi qu’aux programmes pour exécuter des transactions boursières dans le marché des devises sur le web, par téléphone ou par fax (ci-après désignés par le "Service" ou "devises" ou "marché des devises"), et à toutes les autres fonctionnalités, contenu ou services que la Société peut ajouter dans le futur.
[3] Eligibilité de Membre
Nos services sont disponibles pour, et peuvent seulement être utilisés par, des individus ou des sociétés qui peuvent signer des contrats ayant force légale dans le cadre des lois applicables dans leur pays de résidence. Sans limiter ce qui précède, nos services ne sont pas disponibles pour des personnes de moins de 18 ans ou qui sont autrement en dessous de l’âge légal ("mineurs"). Si vous êtes un mineur, vous ne pouvez pas utiliser ce service. SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS LES CRITERES DE QUALIFICATION, N’UTILISEZ PAS NOTRE SITE S’IL-VOUS-PLAIT.
Pour éviter tout doute, Nous ne serons pas tenus responsables de l’utilisation non autorisée de nos Services par des mineurs de quelque manière que ce soit.
De plus, nos services sont disponibles seulement pour, et peuvent seulement être utilisés par, des individus qui ont suffisamment d’expérience et de connaissances dans le domaine financier pour être capable d’évaluer les mérites et les risques d’acquisition de contrats financiers sur ce Site et qui ont fait cette évaluation sans fait sans se baser sur les informations contenues sur ce Site.
Sans déroger à la clause ci-dessus, nous ne serons pas tenus responsables de la vérification et/ou du contrôle du fait que vous possédez les connaissances et/ou l’expérience suffisantes, et nous ne serons pas non plus tenus responsables de vos dommages et/ou pertes résultant d’un manque de connaissances et/ou d’expérience. SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS LES CRITERES DE QUALIFICATION, N’UTILISEZ PAS NOTRE SITE WEB S’IL-VOUS-PLAIT.
Sans limiter ce qui précède, nos services ne sont pas disponibles là où il est illégal de les utiliser, et la Société se réserve le droit de refuser des services à n’importe qui et/ou d’annuler des services pour n’importe qui à sa propre discrétion.
Les résidents des Etats-Unis ne doivent pas utiliser ce site.
Nos services ne sont pas disponibles pour les résidents de Hong Kong. La loi à Hong Kong permet seulement aux personnes autorisées par la Securities & Futures Commission de Hong Kong d’avoir une entreprise dans le commerce des contrats à terme. Par conséquent, jusqu’au moment où cette licence ou autorisation sera reçue, les contrats à terme passés par les résidents de Hong Kong ne seront pas acceptés ou honorés pas le Société. SI VOUS ETES UN RESIDENT DE HONG KONG, N’UTILISEZ PAS NOTRE SITE WEB S’IL-VOUS-PLAIT.
[4] Restrictions Légales
Sans limiter ce qui précède, vous comprenez que les lois concernant les contrats financiers varient à travers le monde, et l’obligation vous incombe, et à vous seulement, de vous assurer que vous êtes en complète conformité avec les lois, réglementations ou directives applicables dans votre pays de résidence pour ce qui est de l’utilisation du site Web. Pour éviter tout doute, la possibilité d’accéder à notre site Web ne veut pas nécessairement dire que nos Services, et/ou vos activités sur le site, sont légaux dans le cadre des lois, réglementations ou directives applicables dans votre pays de résidence.
Ce site Web ne constitue pas une offre et/ou une sollicitation à n’importe quelle personne dans n’importe quelle juridiction dans laquelle une telle offre et/ou sollicitation n’est pas autorisée, et/ou à n’importe quelle personne à laquelle il est illégal de faire une telle offre et/ou sollicitation, et ce site ne peut pas non plus être utilisé pour les buts d’une telle offre et/ou sollicitation. L’accès à ce site Web, et l’offre de contrats financiers sur ce site, peuvent être restreints dans certaines juridictions, et, en conséquence, les utilisateurs qui accèdent ce site doivent s’informer eux-mêmes de ces restrictions, et les observer.
Vous déclarez par la présente que les sommes investies dans votre compte avec la Société n’ont pas pour origine le trafic de drogue, un enlèvement, ou toute autre activité criminelle ou illégale.
[5] Licence Limitée
ICM vous accorde une licence personnelle non exclusive, non transférable et limitée pour accéder à son site Web et l’utiliser (la "licence"). Cette licence vous est accordée à condition de rester en conformité avec les conditions générales de ce Contrat.
Vous êtes d’accord pour ne créer de liens hypertextes pointant vers des pages autres que la page d’accueil du site Web, ne pas faire de la revente ou permettre à d’autres personnes d’accéder au site Web, et pour ne pas copier les documents sur le site Web pour la revente ou dans n’importe quel autre but sans l’accord écrit préalable d’ICM.
Pour éviter tout doute, vous serez tenu responsable de, et assujetti à, toute utilisation non autorisée du site, faite en infraction avec cette section.
Vous êtes d’accord pour utiliser les informations reçues des systèmes d’information d'ICM dans le seul but d’exécuter des transactions sur le site Web d’ICM, et sans en sortir.
Vous donnez aussi votre accord pour ne pas utiliser les fonctionnalités de communication électronique d’un Service sur le Site dans n’importe quel but qui soit illégal, tortueux, abusif, importun dans la vie privée d’une autre personne, harassant, calomniateur, diffamatoire, embarrassant, obscène, menaçant ou haineux.
ICM résiliera la licence accordée dans le cadre de ce Contrat si ICM croit que l’information que vous avez fournie, y compris votre adresse électronique, n’est plus à jour ou correcte, ou autrement si vous n’êtes pas en conformité avec n’importe quel terme ou condition de ce Contrat et toutes les règles et indications pour chaque service, ou si ICM établit que vous avez utilisé la plate-forme de transactions boursières d’ICM abusivement de quelque manière que ce soit (y compris, mais pas seulement, en initiant une transaction en dehors des taux du marché).
Dans le cas d’une telle violation, vous êtes d’accord pour cesser d’accéder à nos Services. Vous êtes d’accord pour qu’ICM, à sa seule discrétion, et avec ou sans préavis, bloque votre accès à certains ou tous nos Services, ferme vos transactions en cours, et retire et détruise n’importe quelle information ou contenu dans un Service.
[6] Communications
A moins que ce ne soit indiqué pour un Service particulier, toute communication ou tout document de n’importe quelle sorte que vous envoyez par courriel ou autrement que vous transmettez par nos Services, y compris des informations, données, questions, commentaires ou suggestions (vos "Communications"), sera traité comme non confidentiel et n’ayant pas de propriété intellectuelle.
En acceptant ce Contrat vous accordez à ICM une licence pour utiliser vos Communications de n’importe quelle manière ICM juge appropriée, soit sur son site Web ou ailleurs, sans responsabilité ou obligation vis-à-vis de vous. ICM est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique ou information contenu dans vos Communications dans n’importe quel but, y compris, mais pas seulement, pour développer et faire le marketing des produits.
ICM a le droit, mais n’est pas obligé, de revoir ou de garder vos Communications. ICM peut surveiller vos Communications pour évaluer la qualité de service que vous recevez, votre conformité avec ce Contrat, la sécurité du site Web, ou pour d’autres raisons. Vous êtes d’accord que ces activités de surveillance ne vous donnent pas le droit d’avoir une raison pour action ou un droit quelconque pour ce qui est de la manière avec laquelle ICM surveille vos Communications. ICM ne sera en aucun cas responsable pour n’importe quels coûts, dommages, dépenses ou n’importe quelles autres responsabilités qui sont les vôtres, résultant des activités de surveillance d’ICM.
[7] Obligations d’ICM
ICM vous fournira les moyens d’information et techniques pour utiliser ses Services dans un mode d’opération de vingt-quatre heures commençant dimanche à 22:00 GMT jusqu’à vendredi à 21:00 GMT, sauf pendant les jours fériés officiels aux Etats-Unis et en Europe.
ICM vous fournira un accès aux transactions boursières et aux cotes à travers la réserve dans un mode d’opération de vingt-quatre heures commençant dimanche à 22:00 GMT jusqu’à vendredi à 21:00 GMT, sauf pendant les jours fériés officiels aux Etats-Unis et en Europe, par l’intermédiaire des opérateurs d’ICM.
Pour autant que nous le pouvons, la société ICM exécutera tous vos ordres de transactions boursières, gardera le registre de vos ordres et de leur exécution, et vous fournira les extraits nécessaires sur demande.
ICM fournira les rapports en ligne suivants :
Positions en Cours : Rapport présentant les transactions en cours du compte.
Relevé de compte : Rapport présentant le solde du compte et un relevé à une certaine date.
Rapport Mensuel
[8] Collecte des impôts
Vous savez, comprenez et êtes d’accord qu’en général ICM ne collecte pas d’impôt au nom de n’importe quelle autorité de n’importe quelle forme ou manière que ce soit.
Sans limiter ce qui précède, l’obligation vous incombe, et à vous seulement, de calculer et de payer tous les impôts qui vous sont applicables dans votre pays de résidence, ou qui résultent autrement de votre activité de transactions boursières avec l’utilisation des Services de la Société.
[9] Informations et Obligations d’Enregistrement
Quand vous vous enregistrez pour le service, ICM vous demandera de fournir certaines informations d’identification ("Enregistrement").
[10]
Vous êtes d’accord pour fournir des informations vous concernant qui sont vraies, correctes, à jour et complètes lors du processus d’Enregistrement, et vous êtes aussi d’accord pour ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, ne pas présenter sous un faux jour une affiliation avec une autre personne, entité ou association, utiliser de faux identifiants ou autrement cacher votre identité à ICM dans n’importe quel but que ce soit. Si vous vous enregistrez comme ou pour une entreprise, vous déclarez par la présente que vous avez l’autorité pour engager cette entité dans ce Contrat.
ICM traitera les informations que vous confiez à la Société avec soin, conformément aux déclarations fournies lors du processus d’Enregistrement et dans sa Charte de Confidentialité.
[11] Indemnité et droit de déduction
Le client donne ici son accord pour indemniser et exonérer de toute responsabilité ICM, ses directeurs, cadres, employés ou agents pour ce qui est de toute perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense dont il peut souffrir ou qu’il peut subir si le Client ne remplit pas ses obligations ou s’il agit en infraction avec les conditions générales contenues ci-dessous ou à cause de n’importe quelle infraction des lois et réglementations applicables.
Dans le cas où il y a une responsabilité du Client envers ICM, ses directeurs, cadres, employés ou agents dans le cadre des dispositions d’indemnité de la clause ci-dessus, ICM aura le droit de déduire ce montant du solde créditeur du compte ouvert par le Client avec ICM.
[12] Limitation de Responsabilité
ICM, SES CADRES, DIRECTEURS OU EMPLOYES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES PROFITS PERDUS OU DES DOMMAGES SPECIAUX, DIRECTS OU INDIRECTS RESULTANT DE, OU ASSOCIES A, NOTRE SITE WEB, NOS SERVICES OU CE CONTRAT (QUELQU’EN SOIT L’ORIGINE, MEME LA NEGLIGENCE) SAUF COMME INDIQUE DANS CE CONTRAT.
LA RESPONSABILITE D’ICM, SES CADRES, DIRECTEURS OU EMPLOYES, ENVERS VOUS OU DES TIERCES PARTIES DANS DES CIRCONSTANCES PROUVEES EST LIMITEE AU MONTANT D’ARGENT QUE VOUS AVEZ TRANSFERRE OU DEPOSE DANS VOTRE COMPTE A ICM EN RELATION AVEC LA TRANSACTION CAUSANT CETTE RESPONSABILITE.
[13] Déclaration de Risques
Vous êtes d’accord pour utiliser le site Web à vos risques et périls.
Sans limiter ce qui précède, les services financiers contenus dans ce site sont seulement adéquats pour des clients qui sont capables de supporter la perte de l’argent qu’ils investissent, et qui comprennent les risques en question et ont l’expérience de la prise de risques associée avec l’acquisition de contrats financiers.
Les prix des devises étrangères sont extrêmement instables et très difficiles à prévoir. A cause de cette volatilité, en plus de la marge qu’ICM ajoute à tous les calculs et toutes les cotes (comme décrit ci-dessous avec plus de détails), aucun contrat financier acheté ou aucun Service offert sur notre site Web (que le gain dépasse ou non le montant de la prime) ne peut être considéré une transaction sûre.
La perte maximale qu’un client peut subir est le montant d’argent qu’il a payé à la Société, y compris les frais pour ne pas fermer les positions des day traders quand les marchés ferment.
Sujets aux conditions de marché, les Ordres de Vente à Seuil de Déclenchement seront exécutés soit au taux de change exact sélectionné par le client, où le montant sera calculé automatiquement, ou au montant exact de perte sélectionné par le client, où le taux de change sera calculé en conséquence. Une transaction de cette nature sera exécutée dès que le taux de change distinctif ("indicatif") est trouvé dans les systèmes d’informations financières qui, y compris la marge de la Société, est soit identique à l’ordre donné par le client, ou indique un montant identique de perte déclaré par le client.
Le calcul du prix à payer (ou du paiement à recevoir) pour des contrats financiers sur ce site, au moment où le contrat financier est acheté ou vendu, sera basé sur la meilleure estimation par la Société des cours des marchés et le niveau prévu des taux d’intérêts, les volatilités implicites et d’autres conditions de marché pendant la vie du contrat financier, et est basé sur un calcul arithmétique complexe.
Le calcul inclura une marge en faveur de la Société. Les prix des contrats financiers (ou les montants des paiements à recevoir) offerts aux clients qui spéculent sur les cours des marchés ou des index, peuvent être substantiellement différents des prix disponibles sur les marchés primaires où de tels contrats sont exécutés, à cause de la marge en faveur de la Société dans le système de calcul des prix mentionné ci-dessus.
La société ne fournit pas un marché parmi ou entre les clients pour les investissements ou les spéculations. Chaque contrat financier acheté par un client sur ce site est un Contrat individuel établi entre ce client et la Société, et n’est pas transférable, négociable ou assignable à ou avec une tierce partie.
[14] Les informations de marché
ICM peut fournir avec un ou plusieurs de ses Services une large gamme d’informations financières qui sont générées de manière interne ou obtenues d’agents, de vendeurs ou de partenaires ("Fournisseurs Tierces Parties"). Ceci inclue les données des marchés financiers, les cotes, les nouvelles, les opinions des analystes et les rapports de recherche, les graphiques et les données, mais ce n’est pas limité à la liste qui précède. ("Informations de Marché").
L’intention n’est pas de fournir des informations de marché sur ces pages Web comme un conseil d’investissement. ICM n’avalise pas ou n’approuve pas les Informations de Marché, et nous vous fournissons ces informations seulement comme un service pour votre commodité. ICM et ses Fournisseurs Tierces Parties ne garantissent pas l’exactitude, le caractère opportun ou complet, ou la séquence correcte des Informations de Marché, ou ne justifient aucun résultat basé sur l’utilisation des Informations de Marché, ou sur la confiance dans ces informations.
Les Informations de Marché peuvent vite devenir peu fiables pour des raisons diverses, y compris, par exemple, les changements des conditions de marché ou des circonstances économiques. Ni ICM ni les Fournisseurs Tierces Parties ne sont obligés de mettre à jour ces informations ou les opinions contenues dans n’importe quelle Information de Marché, et nous pouvons arrêter d’offrir les Informations de Marché à n’importe quel moment sans préavis.
Vous êtes d’accord que ni ICM ni les Fournisseurs Tierces Parties ne seront tenus responsables de quelque manière que ce soit pour l’arrêt, l’interruption, le retard ou l’inexactitude de n’importe quelle Information de Marché. Vous ne créerez pas de liens hypertextes pointant vers des pages autres que la page d’accueil du site Web, vous ne redistribuerez pas les Informations de Marché ou vous ne faciliterez pas la redistribution des Informations de Marché, et vous ne donnerez pas accès aux Informations de Marché à qui que ce soit qui n’est pas autorisé par ICM à recevoir les Informations de Marché.
[15] Utilisation du Site et Accès au Site
Vous serez responsable pour fournir et maintenir les moyens par lesquels vous accédez au site Web, ce qui peut inclure un ordinateur personnel, un modem et un téléphone ou une autre ligne d’accès, mais ce n’est pas limité à la liste qui précède.
Vous serez responsable de tous les frais d’accès et de service nécessaires pour vous connecter au site Web et vous serez responsable de toutes les dépenses encourues quand vous accédez à ces systèmes. Vous serez aussi responsable de tous les risques associés avec l’utilisation et le stockage des informations sur votre ordinateur personnel ou sur n’importe quel autre ordinateur avec lequel vous accéderez au site Web et aux services (désignés ci-après par "ordinateur" ou "votre ordinateur").
Vous déclarez et garantissez que vous avez installé et que vous prévoyez d’opérer et de maintenir la protection appropriée pour la sécurité et le contrôle de l’accès à votre ordinateur, les virus d’ordinateur ou d’autres appareils, équipements, informations ou données similaires qui peuvent être nuisibles ou inappropriés.
Vous êtes d’accord qu’ICM ne sera pas tenu responsable de quelque manière que ce soit dans le cas d’une panne ou de dégâts ou de la destruction de vos systèmes d’ordinateur, données ou archives ou de quelque partie que ce soit, ou pour les retards, pertes, erreurs ou omissions résultant d’une panne ou d’une mauvaise gestion des télécommunications, d’ordinateur ou de logiciel.
Vous ne transmettrez pas à ICM ou aux fournisseurs de service en ligne d’ICM des virus d’ordinateur ou d’autres appareils ou équipements similairement nuisibles ou inappropriés. Vous n’exposerez pas non plus ICM ou les fournisseurs de service en ligne d’ICM de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à ces mêmes risques.
L’acquisition d’un contrat financier est terminée quand le contrat financier a été personnalisé, la prime (ou la marge, s’il y a lieu) a été calculée et le paiement a été vérifié.
Vous donnez votre accord pour être complètement et personnellement responsable pour le règlement dû pour chaque transaction initiée dans votre compte avec la Société. Vous êtes responsable de vous assurer que vous êtes le seul à contrôler l’accès à votre compte, et qu’aucun mineur ou une autre personne ne peut accéder aux transactions boursières sur le site Web en utilisant votre compte. Dans tous les cas, vous seul restez complètement responsable pour toutes les positions exécutées dans votre compte, et pour toutes les transactions de carte de crédit initiées sur le Site pour votre compte. Vous donnez votre accord pour complètement indemniser la Société pour ce qui est de tous les coûts et de toutes les pertes quelles qu’elles soient que peut subir la Société, résultant, directement ou indirectement, de votre incapacité à exécuter ou régler une telle transaction.
Vous êtes d’accord que dans le cas où un contrat financier est acquis ou vendu à des prix qui ne reflètent pas les prix du marché, ou qui est acquis ou vendu à un niveau de risque anormalement bas (le "prix incorrect") à cause d’une erreur de programme, d’un bug, d’un défaut, d’une erreur ou d’un problème technique dans le logiciel de notre site Web qui n’a pas été détecté, ou pour toute autre raison résultant dans le prix incorrect (pour les besoins de cette section l’"erreur"), ICM se réserve le droit d’annuler ces transactions en vous notifiant de la nature de l’erreur d’ordinateur qui a conduit au prix incorrect. C’est votre devoir de signaler à la Société les problèmes, erreurs ou les insuffisances de système suspectées, ou d’autres insuffisances, que vous pouvez rencontrer.
[16] Droits de la société
ICM se réserve le droit de suspendre l’opération de ce site ou de n’importe quelle partie ou de n’importe quelles sections du site. Dans ce cas, ICM peut, à sa seule discrétion (avec ou sans préavis), fermer les contrats financiers en cours des clients à des prix que la Société considère équitables et raisonnables à ce moment-là, et aucune réclamation à ce sujet ne peut être faite contre la Société.
ICM peut, à sa seule discrétion, imposer des limites de volume ou d’autres limites sur les comptes de Clients.
Les paiements des contrats seront déterminés par ICM en utilisant pour référence les valeurs quotidiennes publiées sur son site Web qui correspondent aux données de transaction entre banques reçues par la Société pour les cotes des devises étrangères, sujets à la condition qu’ICM aura le droit de faire des corrections sur ces données dans le cas où il y a des données de prix incorrectes ou des erreurs typographiques.
[17] Force Majeure
Vous êtes d’accord qu’ICM ne sera pas tenu responsable de quelque manière que ce soit envers vous ou n’importe quelle autre personne dans un cas de force majeure, ou pour les actions d’un gouvernement ou d’une autorité légale, ou pour les pannes, dégâts ou destruction de ses systèmes d’ordinateur, donnés ou archives, complètement ou partiellement, ou pour les retards, pertes, erreurs ou omissions résultant d’une panne ou d’une mauvaise gestion des télécommunications, d’ordinateur ou de logiciel.
Les parties seront dégagées de toute responsabilité pour une exécution partielle ou complète, ou l’absence d’exécution, de même que pour une exécution erronée de leur obligations dans le cadre de ce Contrat, si cette absence d’exécution ou cette exécution erronée était dû à des évènements extraordinaires, qui ont eu lieu après que ce Contrat a été conclu et que les parties ne pouvaient pas prévoir ou empêcher (catastrophes naturelles, guerres, conflits armés, etc.).
[18] Problèmes Techniques
Vous comprenez que l’Internet et le Web sont en général fiables mais que des problèmes techniques ou d’autres conditions peuvent vous retarder ou vous empêcher d’accéder au site Web.
ICM ne sera pas tenu responsable, et vous êtes d’accord pour ne pas tenir responsable, ou chercher à tenir responsable, ICM, ses agents ou fournisseurs de service, pour des problèmes techniques, des pannes et des défaillances de système, des pannes des lignes de communication, des pannes ou des défaillances d’équipement ou de logiciel, des problèmes d’accès aux systèmes, des problèmes de capacité des systèmes, une forte demande de trafic Internet, des violations de sécurité et des accès sans autorisation, et d’autres problèmes et défauts d’ordinateur similaires.
ICM ne représente pas, ne justifie pas ou ne garantit pas que vous pourrez accéder au site Web ou l’utiliser à des heures ou des endroits de votre choix, ou qu’ICM aura la capacité suffisante pour le site Web en entier ou dans tout site géographique.
ICM ne représente pas, ne justifie pas ou ne garantit pas que le site Web fournira un service sans interruption et sans erreur. ICM ne donne aucune garantie pour ce qui est du site Web et son contenu, ce qui inclue, sans y être limité, les garanties de marchandabilité ou d’adéquation pour une utilisation particulière.
Sans limiter ce qui précède, ICM ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter des ordres et des obligations à cause de pannes dans l’opération des systèmes d’information résultant de fautes techniques qui sont au-delà de son contrôle.
[19] Liens hypertextes
ICM peut fournir un lien vers d’autres sites qui sont contrôlés ou offerts par des tierces parties. Un tel lien vers un site ou des sites n’est pas une sanction, une autorisation, une sponsorisation ou une affiliation pour ce qui est de ce site, ses propriétaires ou ses fournisseurs.
ICM vous donne cet avertissement : assurez-vous que vous comprenez les risques associés à l’utilisation de ces sites avant d’extraire des données, d’utiliser ces sites, de leur faire confiance, ou d’acheter quoi que ce soit sur l’Internet.
Les liens vers ces sites Web sont fournis seulement pour votre commodité, et vous êtes d’accord que vous ne tiendrez pas ICM responsable dans aucune circonstance pour les pertes ou dommages causés par l’utilisation du contenu, des produits ou des services disponibles sur d’autres sites, ou la confiance dans ce contenu, ces produits ou ces services..
[20] Marques Déposées et Copyrights
Tout le contenu, les marques déposées, les marques de service, les noms commerciaux, les logos et les icônes sont la propriété d’ICM, ses affiliés ou agents, et sont protégés par les lois sur les copyrights, et des traités et clauses internationaux.
Vous êtes d’accord pour ne pas effacer les indications de copyright ou les autres indications des droits de propriété intellectuelle protégée sur les documents que vous imprimez ou télécharger du site Web. Vous n’obtiendrez aucun droit de propriété intellectuelle, ou aucun droit ou licence pour utiliser ces documents ou le site Web, sauf ce qui est déclaré dans ce Contrat.
Les images affichées sur le site Web sont soit la propriété d’ICM soit utilisées avec permission. Vous êtes d’accord pour ne pas télécharger sur le site, afficher, reproduire ou distribuer toute information, logiciel ou autre document protégé par un copyright ou n’importe quel autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que les droits de publicité et de confidentialité) sans obtenir d’abord la permission du propriétaire de ces droits et l’accord écrit préalable d’ICM.
Aucun contenu sur le site Web ne sera interprété comme accordant, par implication, préclusions, ou autrement, aucune licence ou droit d’utilisation de n’importe marque déposée sans la permission écrite d’ICM et/ou d’une tierce partie qui peut être propriétaire des marques déposées. Votre utilisation des marques déposées, ou de n’importe quel autre contenu sur le site Web, sauf comme indiqué ci-dessous, est strictement interdit .
[21] Loi Applicable; Arbitrage et Juridiction Compétente
Ce Contrat sera gouverné par les lois de la Suisse nonobstant les conflits des principes de loi qui découlent de ce choix. Ceci est le cas sans tenir compte du fait que vous résidez ou négociez vos affaires avec ICM ailleurs dans le monde.
Si n’importe quelle part de ce Contrat est illégale, nulle et non avenue ou non applicable, cette part sera considérée coupée du Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des clauses qui restent.
Les parties reconnaissent les enregistrements électroniques et magnétiques comme preuve quand il s’ agit de régler des situations discutables, de manière à exposer les faits concernant les obligations pour les opérations boursières sur le marché des devises étrangères.
Arbitrage Assujettissant : Pour toute Réclamation (sauf les Réclamations pour une injonction ou une autre aide équitable) où le montant total en question est moins de $10,000, vous et ICM peuvent choisir de résoudre le conflit par un arbitrage assujettissant en personne, en ligne ou basé seulement sur des soumissions écrites (dans ce cas, vous n’avez pas besoin de vous présenter en personne). Dans ces cas, l’arbitrage sera administré par le barreau suisse conformément à leurs règles d’application, ou n’importe quel autre système Alternatif de Résolution de Conflit en place, qui est mutuellement accepté par les parties. Le jugement rendu par l’arbitre judiciaire sera prononcé, exclusivement, dans un tribunal situé dans la ville de Zurich en Suisse, qui a juridiction pour ce type de conflit légal.
Juridiction Exclusive des Tribunaux : Sinon, vous donnez votre accord pour vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans la ville de Zurich en Suisse pour régler tout conflit qui peut survenir.
[22] Déclarations
Il est important que vous soyez complètement au courant des points suivants :
Une position de Day-Trading peut être prolongée au jour suivant, comme cela vous est présenté sur le site. Une telle extension est sujette à des Frais de Renouvellement (Rolling Fee) au taux et à l’heure spécifiés sur le site. ICM collectera ces Frais de Renouvellement via sa plate-forme de transactions boursières dans le solde disponible de votre compte avec ICM. Dans le cas où il n’y a pas assez d’argent dans votre solde pour couvrir ces frais, vous donnez votre accord par la présente pour qu’ICM prélève ces frais sur votre/vos carte(s) de crédit à sa seule discrétion. Veuillez noter que le montant minimum facturé sur une carte de crédit est 3.00 USD. En conséquence, tout montant en surplus, après que les Frais de Renouvellement ont été payés, sera crédité sur votre solde.
Si ICM n’est pas capable de collecter ces frais, ICM se réserve le droit de fermer toutes ou certaines de vos positions en cours. Vous serez tenu responsable du paiement rapide de tous les Frais de Renouvellement, même si les toutes les marges que vous avez déposées précédemment sont perdues.
Le haut niveau d’effet de levier possible en effectuant des transactions de devises étrangères vient du fait qu’il est seulement nécessaire de payer des marges ou des garanties relativement modestes par rapport à la taille du contrat.
Le résultat de ce qui précède est que même une légère fluctuation du marché peut produire des gains significatifs quand les fluctuations sont en votre faveur, mais cela peut aussi produire des pertes considérables si les fluctuations sont à votre détriment.
Il n’existe pas de système qui puisse vous assurer que les transactions sur le marché des devises étrangères vous apportent de grands profits, et il n’est pas non plus possible de garantir que vos transactions produiront des résultats favorables.
Même si les marchés des devises étrangères sont fluides (liquides) en comparaison avec d’autres marchés financiers ou boursiers, les conditions de marché peuvent parfois rendre impossible l’exécution d’un ordre, ou d’un ordre à cours limité, à un prix stipulé.
Le montant que vous pouvez perdre dans une transaction qui comporte un risque limité ne sera jamais plus appréciable que ce que vous pouvez perdre dans des transactions qui n’ont pas de limite de perte prédéterminée.
Néanmoins, même si l’ampleur des pertes peut être sujette à une limite convenue, le risque de subir des pertes peut être plus élevé, et cette perte peut se produire dans une période de temps relativement courte. Il est possible que des situations défavorables se produisent dans le marché, dans une période de temps relativement courte, et le résultat peut être LA PERTE TOTALE de votre investissement.
Comme déposer une garantie additionnelle n’est pas obligatoire dans ce cas, ICM se réserve le droit de fermer les soldes impayés sans l’accord du client.
Les informations de risque présentées ici ne reflètent pas tous les risques ni d’autres aspects importants intrinsèques au marché des devises étrangères. Par conséquent, avant de commencer à exécuter des transactions boursières, vous devriez apprendre en détail les caractéristiques spécifiques des transactions sur les marchés des devises étrangères.
Vous devriez conclure un Contrat pour ouvrir et/ou fermer des transactions sur le marché des devises étrangères seulement si vous êtes absolument sûr de la taille de ses risques et conséquences possibles, et si vous comprenez en détail la portée et la gamme de vos droits et obligations.
Produits offerts sur ce site : les seuls produits offerts sur ce site sont "Day Trading" et"Ordres à Cours Limité". Pour des informations supplémentaires concernant ces produits, veuillez consulter notre Tour Guidé et/ou notre Glossaire.
Enregistrement des appels téléphoniques : ICM enregistre, à sa seule discrétion, les appels entrants et sortants de ses bureaux. Vous donnez votre accord par la présente que les appels téléphoniques, quand vous contactez ICM, ou quand vous êtes contacté par ICM, peuvent être enregistrés par la Société.
[23] Dépôts et retraits
Ordres de retrait : La fourniture de documentation ou d’un autre type d’authentification Client comme cela peut être requis de temps en temps par les réglementations Contre le Blanchiment de l’Argent (AML), les sociétés de Carte de Crédit et ICM, est un préalable avant l’exécution d’un ordre de retrait.
Les dépôts par carte de crédit peuvent, selon les réglementations des sociétés de cartes de crédit, être remboursés sur la même carte de crédit quand vous effectuez un retrait. Un retrait dans un compte en banque où vous avez faits des dépôts initiaux par cartes de crédit sera effectué sur la carte de crédit ou dans le compte en banque à la discrétion de la société. Les retraits dans un compte en banque peuvent prendre plus de temps à cause des procédures de sécurité supplémentaires et de la documentation du client.
Variance des Dépôts par Carte de Crédit : Quand vous choisissez une monnaie de base pour votre compte qui n’est pas le Dollar US, votre carte de crédit peut être débitée des sommes légèrement différentes de la somme initiale que vous avez déposée dans la monnaie de base du compte, en raison des taux de change et des frais des sociétés de cartes de crédit. Vous acceptez par la présente que de telles variations puissent se produire et vous affirmez par la présente que vous ne chercherez pas à soulever des objections contre cette situation ou à nous facturer la différence. Veuillez noter que vous pouvez éviter ce phénomène en utilisant le Dollar US comme monnaie de base pour votre compte.
Virements Bancaires : Quand vous faites un dépôt par Virement Bancaire, en accord avec les réglementations contre le blanchiment de l’argent, vous devez seulement utiliser un compte bancaire qui est dans votre pays de résidence et à votre nom. Une confirmation SWIFT ou une confirmation de transfert authentique, montrant l’origine des fonds, doit être envoyée à ICM. Si vous ne soumettez pas cette confirmation SWIFT / confirmation de transfert, nous pouvons vous renvoyer le montant déposé, empêchant donc le dépôt de ce montant dans votre compte ICM. Tout retrait de fonds, de votre compte ICM vers un compte en banque, peut seulement être renvoyé dans le même compte en banque d’où nous avons reçu les fonds à l’origine.
Méthodes de paiement alternatives (portefeuilles électroniques ; services de transfert d’argent ; vendeurs de paiement sur l’Internet ; etc.) : quand vous déposez des fonds en utilisant une méthode autre que les Cartes de Crédit et/ou les Banques, vous donnez votre accord pour être assujetti aux réglementations et aux règles de ce service, ce qui inclue, sans y être limité, les frais et autres restrictions, et vous reconnaissez ce fait. ICM, à sa seule discrétion, peut effectuer des retraits par une méthode différente de la méthode utilisée pour le dépôt initial, conformément aux réglementations de la Société et à celles contre le blanchiment de l’argent.
[24] Résiliation
ICM peut exercer complète discrétion pour ce qui est de la modification ou de l’arrêt, total ou partiel, de ce Contrat à n’importe quel moment sans raison ou préavis.
Ce Contrat décrit les conditions générales et les risques applicables à votre utilisation de nos services disponibles dans le domaine et les sous-domaines d’icmtrading.com (le "Site" ou "site Web"). Si vous avez des questions concernant ce Contrat veuillez contacter le Support Client.
Vous devez lire, approuver et accepter toutes les conditions générales contenues dans ce Contrat Utilisateur, qui incluent les conditions générales expressément présentées ci-dessous et celles incorporées par référence, sans faire aucune modification avant de pouvoir devenir un client d’ICM. En continuant à accéder ou à utiliser le site Web, vous donnez votre accord pour suivre les Conditions Générales de ce Contrat tels qu’elles s’appliquent à vous.
Ce Contrat est valide dès que vous acceptez l’enregistrement pour les nouveaux clients qui s’enregistrent, ou sur réception du courriel de notification pour les autres utilisateurs. Autrement, ce Contrat est valide pour tous les utilisateurs à compter du 31 mars 2009.
Si vous ne donnez pas votre accord pour être assujetti aux conditions générales de ce Contrat, n’utilisez pas nos services ou n’accédez pas à nos services, et informez-nous par écrit immédiatement.
[1] Amendements
Quand vous utilisez nos services, vous donnez votre accord pour être complètement assujetti à toutes nos conditions générales. ICM peut amender ou réviser ce Contrat à n’importe quel moment en affichant les termes amendés sur le Site et, en continuant à exécuter des transactions boursières sur la plate-forme, vous affirmez que vous êtes d’accord pour être assujetti aux révisions futures. Chaque fois que de tels changements des conditions générales de ce site Web sont faits, la Société affichera ces changements sur le site Web.
Tous les termes amendés sont valides 10 jours après leur affichage initial sur le site Web, ou la première fois que vous utilisez nos services après que de tels amendements ont été faits, quel que soit l’évènement qui se produise en premier.
Si vous ne donnez pas votre accord pour être assujetti aux changements des conditions générales de ce Contrat, n’utilisez pas nos services ou n’accédez pas à nos services, et informez-nous par écrit immédiatement.
[2] Contrat des Services en Ligne
Ce Contrat des Services en Ligne est établi par et entre ICM et vous.
Ce Contrat s’applique à la fois au site web d’ICM et à la plate-forme de transactions boursières, ainsi qu’au contenu électronique et/ou au logiciel actuellement contenu sur le site Web qui fournit au client les informations en temps réel sur les taux de change de certaines monnaies, ainsi qu’aux programmes pour exécuter des transactions boursières dans le marché des devises sur le web, par téléphone ou par fax (ci-après désignés par le "Service" ou "devises" ou "marché des devises"), et à toutes les autres fonctionnalités, contenu ou services que la Société peut ajouter dans le futur.
[3] Eligibilité de Membre
Nos services sont disponibles pour, et peuvent seulement être utilisés par, des individus ou des sociétés qui peuvent signer des contrats ayant force légale dans le cadre des lois applicables dans leur pays de résidence. Sans limiter ce qui précède, nos services ne sont pas disponibles pour des personnes de moins de 18 ans ou qui sont autrement en dessous de l’âge légal ("mineurs"). Si vous êtes un mineur, vous ne pouvez pas utiliser ce service. SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS LES CRITERES DE QUALIFICATION, N’UTILISEZ PAS NOTRE SITE S’IL-VOUS-PLAIT.
Pour éviter tout doute, Nous ne serons pas tenus responsables de l’utilisation non autorisée de nos Services par des mineurs de quelque manière que ce soit.
De plus, nos services sont disponibles seulement pour, et peuvent seulement être utilisés par, des individus qui ont suffisamment d’expérience et de connaissances dans le domaine financier pour être capable d’évaluer les mérites et les risques d’acquisition de contrats financiers sur ce Site et qui ont fait cette évaluation sans fait sans se baser sur les informations contenues sur ce Site.
Sans déroger à la clause ci-dessus, nous ne serons pas tenus responsables de la vérification et/ou du contrôle du fait que vous possédez les connaissances et/ou l’expérience suffisantes, et nous ne serons pas non plus tenus responsables de vos dommages et/ou pertes résultant d’un manque de connaissances et/ou d’expérience. SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS LES CRITERES DE QUALIFICATION, N’UTILISEZ PAS NOTRE SITE WEB S’IL-VOUS-PLAIT.
Sans limiter ce qui précède, nos services ne sont pas disponibles là où il est illégal de les utiliser, et la Société se réserve le droit de refuser des services à n’importe qui et/ou d’annuler des services pour n’importe qui à sa propre discrétion.
Les résidents des Etats-Unis ne doivent pas utiliser ce site.
Nos services ne sont pas disponibles pour les résidents de Hong Kong. La loi à Hong Kong permet seulement aux personnes autorisées par la Securities & Futures Commission de Hong Kong d’avoir une entreprise dans le commerce des contrats à terme. Par conséquent, jusqu’au moment où cette licence ou autorisation sera reçue, les contrats à terme passés par les résidents de Hong Kong ne seront pas acceptés ou honorés pas le Société. SI VOUS ETES UN RESIDENT DE HONG KONG, N’UTILISEZ PAS NOTRE SITE WEB S’IL-VOUS-PLAIT.
[4] Restrictions Légales
Sans limiter ce qui précède, vous comprenez que les lois concernant les contrats financiers varient à travers le monde, et l’obligation vous incombe, et à vous seulement, de vous assurer que vous êtes en complète conformité avec les lois, réglementations ou directives applicables dans votre pays de résidence pour ce qui est de l’utilisation du site Web. Pour éviter tout doute, la possibilité d’accéder à notre site Web ne veut pas nécessairement dire que nos Services, et/ou vos activités sur le site, sont légaux dans le cadre des lois, réglementations ou directives applicables dans votre pays de résidence.
Ce site Web ne constitue pas une offre et/ou une sollicitation à n’importe quelle personne dans n’importe quelle juridiction dans laquelle une telle offre et/ou sollicitation n’est pas autorisée, et/ou à n’importe quelle personne à laquelle il est illégal de faire une telle offre et/ou sollicitation, et ce site ne peut pas non plus être utilisé pour les buts d’une telle offre et/ou sollicitation. L’accès à ce site Web, et l’offre de contrats financiers sur ce site, peuvent être restreints dans certaines juridictions, et, en conséquence, les utilisateurs qui accèdent ce site doivent s’informer eux-mêmes de ces restrictions, et les observer.
Vous déclarez par la présente que les sommes investies dans votre compte avec la Société n’ont pas pour origine le trafic de drogue, un enlèvement, ou toute autre activité criminelle ou illégale.
[5] Licence Limitée
ICM vous accorde une licence personnelle non exclusive, non transférable et limitée pour accéder à son site Web et l’utiliser (la "licence"). Cette licence vous est accordée à condition de rester en conformité avec les conditions générales de ce Contrat.
Vous êtes d’accord pour ne créer de liens hypertextes pointant vers des pages autres que la page d’accueil du site Web, ne pas faire de la revente ou permettre à d’autres personnes d’accéder au site Web, et pour ne pas copier les documents sur le site Web pour la revente ou dans n’importe quel autre but sans l’accord écrit préalable d’ICM.
Pour éviter tout doute, vous serez tenu responsable de, et assujetti à, toute utilisation non autorisée du site, faite en infraction avec cette section.
Vous êtes d’accord pour utiliser les informations reçues des systèmes d’information d'ICM dans le seul but d’exécuter des transactions sur le site Web d’ICM, et sans en sortir.
Vous donnez aussi votre accord pour ne pas utiliser les fonctionnalités de communication électronique d’un Service sur le Site dans n’importe quel but qui soit illégal, tortueux, abusif, importun dans la vie privée d’une autre personne, harassant, calomniateur, diffamatoire, embarrassant, obscène, menaçant ou haineux.
ICM résiliera la licence accordée dans le cadre de ce Contrat si ICM croit que l’information que vous avez fournie, y compris votre adresse électronique, n’est plus à jour ou correcte, ou autrement si vous n’êtes pas en conformité avec n’importe quel terme ou condition de ce Contrat et toutes les règles et indications pour chaque service, ou si ICM établit que vous avez utilisé la plate-forme de transactions boursières d’ICM abusivement de quelque manière que ce soit (y compris, mais pas seulement, en initiant une transaction en dehors des taux du marché).
Dans le cas d’une telle violation, vous êtes d’accord pour cesser d’accéder à nos Services. Vous êtes d’accord pour qu’ICM, à sa seule discrétion, et avec ou sans préavis, bloque votre accès à certains ou tous nos Services, ferme vos transactions en cours, et retire et détruise n’importe quelle information ou contenu dans un Service.
[6] Communications
A moins que ce ne soit indiqué pour un Service particulier, toute communication ou tout document de n’importe quelle sorte que vous envoyez par courriel ou autrement que vous transmettez par nos Services, y compris des informations, données, questions, commentaires ou suggestions (vos "Communications"), sera traité comme non confidentiel et n’ayant pas de propriété intellectuelle.
En acceptant ce Contrat vous accordez à ICM une licence pour utiliser vos Communications de n’importe quelle manière ICM juge appropriée, soit sur son site Web ou ailleurs, sans responsabilité ou obligation vis-à-vis de vous. ICM est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique ou information contenu dans vos Communications dans n’importe quel but, y compris, mais pas seulement, pour développer et faire le marketing des produits.
ICM a le droit, mais n’est pas obligé, de revoir ou de garder vos Communications. ICM peut surveiller vos Communications pour évaluer la qualité de service que vous recevez, votre conformité avec ce Contrat, la sécurité du site Web, ou pour d’autres raisons. Vous êtes d’accord que ces activités de surveillance ne vous donnent pas le droit d’avoir une raison pour action ou un droit quelconque pour ce qui est de la manière avec laquelle ICM surveille vos Communications. ICM ne sera en aucun cas responsable pour n’importe quels coûts, dommages, dépenses ou n’importe quelles autres responsabilités qui sont les vôtres, résultant des activités de surveillance d’ICM.
[7] Obligations d’ICM
ICM vous fournira les moyens d’information et techniques pour utiliser ses Services dans un mode d’opération de vingt-quatre heures commençant dimanche à 22:00 GMT jusqu’à vendredi à 21:00 GMT, sauf pendant les jours fériés officiels aux Etats-Unis et en Europe.
ICM vous fournira un accès aux transactions boursières et aux cotes à travers la réserve dans un mode d’opération de vingt-quatre heures commençant dimanche à 22:00 GMT jusqu’à vendredi à 21:00 GMT, sauf pendant les jours fériés officiels aux Etats-Unis et en Europe, par l’intermédiaire des opérateurs d’ICM.
Pour autant que nous le pouvons, la société ICM exécutera tous vos ordres de transactions boursières, gardera le registre de vos ordres et de leur exécution, et vous fournira les extraits nécessaires sur demande.
ICM fournira les rapports en ligne suivants :
Positions en Cours : Rapport présentant les transactions en cours du compte.
Relevé de compte : Rapport présentant le solde du compte et un relevé à une certaine date.
Rapport Mensuel
[8] Collecte des impôts
Vous savez, comprenez et êtes d’accord qu’en général ICM ne collecte pas d’impôt au nom de n’importe quelle autorité de n’importe quelle forme ou manière que ce soit.
Sans limiter ce qui précède, l’obligation vous incombe, et à vous seulement, de calculer et de payer tous les impôts qui vous sont applicables dans votre pays de résidence, ou qui résultent autrement de votre activité de transactions boursières avec l’utilisation des Services de la Société.
[9] Informations et Obligations d’Enregistrement
Quand vous vous enregistrez pour le service, ICM vous demandera de fournir certaines informations d’identification ("Enregistrement").
[10]
Vous êtes d’accord pour fournir des informations vous concernant qui sont vraies, correctes, à jour et complètes lors du processus d’Enregistrement, et vous êtes aussi d’accord pour ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, ne pas présenter sous un faux jour une affiliation avec une autre personne, entité ou association, utiliser de faux identifiants ou autrement cacher votre identité à ICM dans n’importe quel but que ce soit. Si vous vous enregistrez comme ou pour une entreprise, vous déclarez par la présente que vous avez l’autorité pour engager cette entité dans ce Contrat.
ICM traitera les informations que vous confiez à la Société avec soin, conformément aux déclarations fournies lors du processus d’Enregistrement et dans sa Charte de Confidentialité.
[11] Indemnité et droit de déduction
Le client donne ici son accord pour indemniser et exonérer de toute responsabilité ICM, ses directeurs, cadres, employés ou agents pour ce qui est de toute perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense dont il peut souffrir ou qu’il peut subir si le Client ne remplit pas ses obligations ou s’il agit en infraction avec les conditions générales contenues ci-dessous ou à cause de n’importe quelle infraction des lois et réglementations applicables.
Dans le cas où il y a une responsabilité du Client envers ICM, ses directeurs, cadres, employés ou agents dans le cadre des dispositions d’indemnité de la clause ci-dessus, ICM aura le droit de déduire ce montant du solde créditeur du compte ouvert par le Client avec ICM.
[12] Limitation de Responsabilité
ICM, SES CADRES, DIRECTEURS OU EMPLOYES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES PROFITS PERDUS OU DES DOMMAGES SPECIAUX, DIRECTS OU INDIRECTS RESULTANT DE, OU ASSOCIES A, NOTRE SITE WEB, NOS SERVICES OU CE CONTRAT (QUELQU’EN SOIT L’ORIGINE, MEME LA NEGLIGENCE) SAUF COMME INDIQUE DANS CE CONTRAT.
LA RESPONSABILITE D’ICM, SES CADRES, DIRECTEURS OU EMPLOYES, ENVERS VOUS OU DES TIERCES PARTIES DANS DES CIRCONSTANCES PROUVEES EST LIMITEE AU MONTANT D’ARGENT QUE VOUS AVEZ TRANSFERRE OU DEPOSE DANS VOTRE COMPTE A ICM EN RELATION AVEC LA TRANSACTION CAUSANT CETTE RESPONSABILITE.
[13] Déclaration de Risques
Vous êtes d’accord pour utiliser le site Web à vos risques et périls.
Sans limiter ce qui précède, les services financiers contenus dans ce site sont seulement adéquats pour des clients qui sont capables de supporter la perte de l’argent qu’ils investissent, et qui comprennent les risques en question et ont l’expérience de la prise de risques associée avec l’acquisition de contrats financiers.
Les prix des devises étrangères sont extrêmement instables et très difficiles à prévoir. A cause de cette volatilité, en plus de la marge qu’ICM ajoute à tous les calculs et toutes les cotes (comme décrit ci-dessous avec plus de détails), aucun contrat financier acheté ou aucun Service offert sur notre site Web (que le gain dépasse ou non le montant de la prime) ne peut être considéré une transaction sûre.
La perte maximale qu’un client peut subir est le montant d’argent qu’il a payé à la Société, y compris les frais pour ne pas fermer les positions des day traders quand les marchés ferment.
Sujets aux conditions de marché, les Ordres de Vente à Seuil de Déclenchement seront exécutés soit au taux de change exact sélectionné par le client, où le montant sera calculé automatiquement, ou au montant exact de perte sélectionné par le client, où le taux de change sera calculé en conséquence. Une transaction de cette nature sera exécutée dès que le taux de change distinctif ("indicatif") est trouvé dans les systèmes d’informations financières qui, y compris la marge de la Société, est soit identique à l’ordre donné par le client, ou indique un montant identique de perte déclaré par le client.
Le calcul du prix à payer (ou du paiement à recevoir) pour des contrats financiers sur ce site, au moment où le contrat financier est acheté ou vendu, sera basé sur la meilleure estimation par la Société des cours des marchés et le niveau prévu des taux d’intérêts, les volatilités implicites et d’autres conditions de marché pendant la vie du contrat financier, et est basé sur un calcul arithmétique complexe.
Le calcul inclura une marge en faveur de la Société. Les prix des contrats financiers (ou les montants des paiements à recevoir) offerts aux clients qui spéculent sur les cours des marchés ou des index, peuvent être substantiellement différents des prix disponibles sur les marchés primaires où de tels contrats sont exécutés, à cause de la marge en faveur de la Société dans le système de calcul des prix mentionné ci-dessus.
La société ne fournit pas un marché parmi ou entre les clients pour les investissements ou les spéculations. Chaque contrat financier acheté par un client sur ce site est un Contrat individuel établi entre ce client et la Société, et n’est pas transférable, négociable ou assignable à ou avec une tierce partie.
[14] Les informations de marché
ICM peut fournir avec un ou plusieurs de ses Services une large gamme d’informations financières qui sont générées de manière interne ou obtenues d’agents, de vendeurs ou de partenaires ("Fournisseurs Tierces Parties"). Ceci inclue les données des marchés financiers, les cotes, les nouvelles, les opinions des analystes et les rapports de recherche, les graphiques et les données, mais ce n’est pas limité à la liste qui précède. ("Informations de Marché").
L’intention n’est pas de fournir des informations de marché sur ces pages Web comme un conseil d’investissement. ICM n’avalise pas ou n’approuve pas les Informations de Marché, et nous vous fournissons ces informations seulement comme un service pour votre commodité. ICM et ses Fournisseurs Tierces Parties ne garantissent pas l’exactitude, le caractère opportun ou complet, ou la séquence correcte des Informations de Marché, ou ne justifient aucun résultat basé sur l’utilisation des Informations de Marché, ou sur la confiance dans ces informations.
Les Informations de Marché peuvent vite devenir peu fiables pour des raisons diverses, y compris, par exemple, les changements des conditions de marché ou des circonstances économiques. Ni ICM ni les Fournisseurs Tierces Parties ne sont obligés de mettre à jour ces informations ou les opinions contenues dans n’importe quelle Information de Marché, et nous pouvons arrêter d’offrir les Informations de Marché à n’importe quel moment sans préavis.
Vous êtes d’accord que ni ICM ni les Fournisseurs Tierces Parties ne seront tenus responsables de quelque manière que ce soit pour l’arrêt, l’interruption, le retard ou l’inexactitude de n’importe quelle Information de Marché. Vous ne créerez pas de liens hypertextes pointant vers des pages autres que la page d’accueil du site Web, vous ne redistribuerez pas les Informations de Marché ou vous ne faciliterez pas la redistribution des Informations de Marché, et vous ne donnerez pas accès aux Informations de Marché à qui que ce soit qui n’est pas autorisé par ICM à recevoir les Informations de Marché.
[15] Utilisation du Site et Accès au Site
Vous serez responsable pour fournir et maintenir les moyens par lesquels vous accédez au site Web, ce qui peut inclure un ordinateur personnel, un modem et un téléphone ou une autre ligne d’accès, mais ce n’est pas limité à la liste qui précède.
Vous serez responsable de tous les frais d’accès et de service nécessaires pour vous connecter au site Web et vous serez responsable de toutes les dépenses encourues quand vous accédez à ces systèmes. Vous serez aussi responsable de tous les risques associés avec l’utilisation et le stockage des informations sur votre ordinateur personnel ou sur n’importe quel autre ordinateur avec lequel vous accéderez au site Web et aux services (désignés ci-après par "ordinateur" ou "votre ordinateur").
Vous déclarez et garantissez que vous avez installé et que vous prévoyez d’opérer et de maintenir la protection appropriée pour la sécurité et le contrôle de l’accès à votre ordinateur, les virus d’ordinateur ou d’autres appareils, équipements, informations ou données similaires qui peuvent être nuisibles ou inappropriés.
Vous êtes d’accord qu’ICM ne sera pas tenu responsable de quelque manière que ce soit dans le cas d’une panne ou de dégâts ou de la destruction de vos systèmes d’ordinateur, données ou archives ou de quelque partie que ce soit, ou pour les retards, pertes, erreurs ou omissions résultant d’une panne ou d’une mauvaise gestion des télécommunications, d’ordinateur ou de logiciel.
Vous ne transmettrez pas à ICM ou aux fournisseurs de service en ligne d’ICM des virus d’ordinateur ou d’autres appareils ou équipements similairement nuisibles ou inappropriés. Vous n’exposerez pas non plus ICM ou les fournisseurs de service en ligne d’ICM de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à ces mêmes risques.
L’acquisition d’un contrat financier est terminée quand le contrat financier a été personnalisé, la prime (ou la marge, s’il y a lieu) a été calculée et le paiement a été vérifié.
Vous donnez votre accord pour être complètement et personnellement responsable pour le règlement dû pour chaque transaction initiée dans votre compte avec la Société. Vous êtes responsable de vous assurer que vous êtes le seul à contrôler l’accès à votre compte, et qu’aucun mineur ou une autre personne ne peut accéder aux transactions boursières sur le site Web en utilisant votre compte. Dans tous les cas, vous seul restez complètement responsable pour toutes les positions exécutées dans votre compte, et pour toutes les transactions de carte de crédit initiées sur le Site pour votre compte. Vous donnez votre accord pour complètement indemniser la Société pour ce qui est de tous les coûts et de toutes les pertes quelles qu’elles soient que peut subir la Société, résultant, directement ou indirectement, de votre incapacité à exécuter ou régler une telle transaction.
Vous êtes d’accord que dans le cas où un contrat financier est acquis ou vendu à des prix qui ne reflètent pas les prix du marché, ou qui est acquis ou vendu à un niveau de risque anormalement bas (le "prix incorrect") à cause d’une erreur de programme, d’un bug, d’un défaut, d’une erreur ou d’un problème technique dans le logiciel de notre site Web qui n’a pas été détecté, ou pour toute autre raison résultant dans le prix incorrect (pour les besoins de cette section l’"erreur"), ICM se réserve le droit d’annuler ces transactions en vous notifiant de la nature de l’erreur d’ordinateur qui a conduit au prix incorrect. C’est votre devoir de signaler à la Société les problèmes, erreurs ou les insuffisances de système suspectées, ou d’autres insuffisances, que vous pouvez rencontrer.
[16] Droits de la société
ICM se réserve le droit de suspendre l’opération de ce site ou de n’importe quelle partie ou de n’importe quelles sections du site. Dans ce cas, ICM peut, à sa seule discrétion (avec ou sans préavis), fermer les contrats financiers en cours des clients à des prix que la Société considère équitables et raisonnables à ce moment-là, et aucune réclamation à ce sujet ne peut être faite contre la Société.
ICM peut, à sa seule discrétion, imposer des limites de volume ou d’autres limites sur les comptes de Clients.
Les paiements des contrats seront déterminés par ICM en utilisant pour référence les valeurs quotidiennes publiées sur son site Web qui correspondent aux données de transaction entre banques reçues par la Société pour les cotes des devises étrangères, sujets à la condition qu’ICM aura le droit de faire des corrections sur ces données dans le cas où il y a des données de prix incorrectes ou des erreurs typographiques.
[17] Force Majeure
Vous êtes d’accord qu’ICM ne sera pas tenu responsable de quelque manière que ce soit envers vous ou n’importe quelle autre personne dans un cas de force majeure, ou pour les actions d’un gouvernement ou d’une autorité légale, ou pour les pannes, dégâts ou destruction de ses systèmes d’ordinateur, donnés ou archives, complètement ou partiellement, ou pour les retards, pertes, erreurs ou omissions résultant d’une panne ou d’une mauvaise gestion des télécommunications, d’ordinateur ou de logiciel.
Les parties seront dégagées de toute responsabilité pour une exécution partielle ou complète, ou l’absence d’exécution, de même que pour une exécution erronée de leur obligations dans le cadre de ce Contrat, si cette absence d’exécution ou cette exécution erronée était dû à des évènements extraordinaires, qui ont eu lieu après que ce Contrat a été conclu et que les parties ne pouvaient pas prévoir ou empêcher (catastrophes naturelles, guerres, conflits armés, etc.).
[18] Problèmes Techniques
Vous comprenez que l’Internet et le Web sont en général fiables mais que des problèmes techniques ou d’autres conditions peuvent vous retarder ou vous empêcher d’accéder au site Web.
ICM ne sera pas tenu responsable, et vous êtes d’accord pour ne pas tenir responsable, ou chercher à tenir responsable, ICM, ses agents ou fournisseurs de service, pour des problèmes techniques, des pannes et des défaillances de système, des pannes des lignes de communication, des pannes ou des défaillances d’équipement ou de logiciel, des problèmes d’accès aux systèmes, des problèmes de capacité des systèmes, une forte demande de trafic Internet, des violations de sécurité et des accès sans autorisation, et d’autres problèmes et défauts d’ordinateur similaires.
ICM ne représente pas, ne justifie pas ou ne garantit pas que vous pourrez accéder au site Web ou l’utiliser à des heures ou des endroits de votre choix, ou qu’ICM aura la capacité suffisante pour le site Web en entier ou dans tout site géographique.
ICM ne représente pas, ne justifie pas ou ne garantit pas que le site Web fournira un service sans interruption et sans erreur. ICM ne donne aucune garantie pour ce qui est du site Web et son contenu, ce qui inclue, sans y être limité, les garanties de marchandabilité ou d’adéquation pour une utilisation particulière.
Sans limiter ce qui précède, ICM ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter des ordres et des obligations à cause de pannes dans l’opération des systèmes d’information résultant de fautes techniques qui sont au-delà de son contrôle.
[19] Liens hypertextes
ICM peut fournir un lien vers d’autres sites qui sont contrôlés ou offerts par des tierces parties. Un tel lien vers un site ou des sites n’est pas une sanction, une autorisation, une sponsorisation ou une affiliation pour ce qui est de ce site, ses propriétaires ou ses fournisseurs.
ICM vous donne cet avertissement : assurez-vous que vous comprenez les risques associés à l’utilisation de ces sites avant d’extraire des données, d’utiliser ces sites, de leur faire confiance, ou d’acheter quoi que ce soit sur l’Internet.
Les liens vers ces sites Web sont fournis seulement pour votre commodité, et vous êtes d’accord que vous ne tiendrez pas ICM responsable dans aucune circonstance pour les pertes ou dommages causés par l’utilisation du contenu, des produits ou des services disponibles sur d’autres sites, ou la confiance dans ce contenu, ces produits ou ces services..
[20] Marques Déposées et Copyrights
Tout le contenu, les marques déposées, les marques de service, les noms commerciaux, les logos et les icônes sont la propriété d’ICM, ses affiliés ou agents, et sont protégés par les lois sur les copyrights, et des traités et clauses internationaux.
Vous êtes d’accord pour ne pas effacer les indications de copyright ou les autres indications des droits de propriété intellectuelle protégée sur les documents que vous imprimez ou télécharger du site Web. Vous n’obtiendrez aucun droit de propriété intellectuelle, ou aucun droit ou licence pour utiliser ces documents ou le site Web, sauf ce qui est déclaré dans ce Contrat.
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[21] Loi Applicable; Arbitrage et Juridiction Compétente
Ce Contrat sera gouverné par les lois de la Suisse nonobstant les conflits des principes de loi qui découlent de ce choix. Ceci est le cas sans tenir compte du fait que vous résidez ou négociez vos affaires avec ICM ailleurs dans le monde.
Si n’importe quelle part de ce Contrat est illégale, nulle et non avenue ou non applicable, cette part sera considérée coupée du Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des clauses qui restent.
Les parties reconnaissent les enregistrements électroniques et magnétiques comme preuve quand il s’ agit de régler des situations discutables, de manière à exposer les faits concernant les obligations pour les opérations boursières sur le marché des devises étrangères.
Arbitrage Assujettissant : Pour toute Réclamation (sauf les Réclamations pour une injonction ou une autre aide équitable) où le montant total en question est moins de $10,000, vous et ICM peuvent choisir de résoudre le conflit par un arbitrage assujettissant en personne, en ligne ou basé seulement sur des soumissions écrites (dans ce cas, vous n’avez pas besoin de vous présenter en personne). Dans ces cas, l’arbitrage sera administré par le barreau suisse conformément à leurs règles d’application, ou n’importe quel autre système Alternatif de Résolution de Conflit en place, qui est mutuellement accepté par les parties. Le jugement rendu par l’arbitre judiciaire sera prononcé, exclusivement, dans un tribunal situé dans la ville de Zurich en Suisse, qui a juridiction pour ce type de conflit légal.
Juridiction Exclusive des Tribunaux : Sinon, vous donnez votre accord pour vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans la ville de Zurich en Suisse pour régler tout conflit qui peut survenir.
[22] Déclarations
Il est important que vous soyez complètement au courant des points suivants :
Une position de Day-Trading peut être prolongée au jour suivant, comme cela vous est présenté sur le site. Une telle extension est sujette à des Frais de Renouvellement (Rolling Fee) au taux et à l’heure spécifiés sur le site. ICM collectera ces Frais de Renouvellement via sa plate-forme de transactions boursières dans le solde disponible de votre compte avec ICM. Dans le cas où il n’y a pas assez d’argent dans votre solde pour couvrir ces frais, vous donnez votre accord par la présente pour qu’ICM prélève ces frais sur votre/vos carte(s) de crédit à sa seule discrétion. Veuillez noter que le montant minimum facturé sur une carte de crédit est 3.00 USD. En conséquence, tout montant en surplus, après que les Frais de Renouvellement ont été payés, sera crédité sur votre solde.
Si ICM n’est pas capable de collecter ces frais, ICM se réserve le droit de fermer toutes ou certaines de vos positions en cours. Vous serez tenu responsable du paiement rapide de tous les Frais de Renouvellement, même si les toutes les marges que vous avez déposées précédemment sont perdues.
Le haut niveau d’effet de levier possible en effectuant des transactions de devises étrangères vient du fait qu’il est seulement nécessaire de payer des marges ou des garanties relativement modestes par rapport à la taille du contrat.
Le résultat de ce qui précède est que même une légère fluctuation du marché peut produire des gains significatifs quand les fluctuations sont en votre faveur, mais cela peut aussi produire des pertes considérables si les fluctuations sont à votre détriment.
Il n’existe pas de système qui puisse vous assurer que les transactions sur le marché des devises étrangères vous apportent de grands profits, et il n’est pas non plus possible de garantir que vos transactions produiront des résultats favorables.
Même si les marchés des devises étrangères sont fluides (liquides) en comparaison avec d’autres marchés financiers ou boursiers, les conditions de marché peuvent parfois rendre impossible l’exécution d’un ordre, ou d’un ordre à cours limité, à un prix stipulé.
Le montant que vous pouvez perdre dans une transaction qui comporte un risque limité ne sera jamais plus appréciable que ce que vous pouvez perdre dans des transactions qui n’ont pas de limite de perte prédéterminée.
Néanmoins, même si l’ampleur des pertes peut être sujette à une limite convenue, le risque de subir des pertes peut être plus élevé, et cette perte peut se produire dans une période de temps relativement courte. Il est possible que des situations défavorables se produisent dans le marché, dans une période de temps relativement courte, et le résultat peut être LA PERTE TOTALE de votre investissement.
Comme déposer une garantie additionnelle n’est pas obligatoire dans ce cas, ICM se réserve le droit de fermer les soldes impayés sans l’accord du client.
Les informations de risque présentées ici ne reflètent pas tous les risques ni d’autres aspects importants intrinsèques au marché des devises étrangères. Par conséquent, avant de commencer à exécuter des transactions boursières, vous devriez apprendre en détail les caractéristiques spécifiques des transactions sur les marchés des devises étrangères.
Vous devriez conclure un Contrat pour ouvrir et/ou fermer des transactions sur le marché des devises étrangères seulement si vous êtes absolument sûr de la taille de ses risques et conséquences possibles, et si vous comprenez en détail la portée et la gamme de vos droits et obligations.
Produits offerts sur ce site : les seuls produits offerts sur ce site sont "Day Trading" et"Ordres à Cours Limité". Pour des informations supplémentaires concernant ces produits, veuillez consulter notre Tour Guidé et/ou notre Glossaire.
Enregistrement des appels téléphoniques : ICM enregistre, à sa seule discrétion, les appels entrants et sortants de ses bureaux. Vous donnez votre accord par la présente que les appels téléphoniques, quand vous contactez ICM, ou quand vous êtes contacté par ICM, peuvent être enregistrés par la Société.
[23] Dépôts et retraits
Ordres de retrait : La fourniture de documentation ou d’un autre type d’authentification Client comme cela peut être requis de temps en temps par les réglementations Contre le Blanchiment de l’Argent (AML), les sociétés de Carte de Crédit et ICM, est un préalable avant l’exécution d’un ordre de retrait.
Les dépôts par carte de crédit peuvent, selon les réglementations des sociétés de cartes de crédit, être remboursés sur la même carte de crédit quand vous effectuez un retrait. Un retrait dans un compte en banque où vous avez faits des dépôts initiaux par cartes de crédit sera effectué sur la carte de crédit ou dans le compte en banque à la discrétion de la société. Les retraits dans un compte en banque peuvent prendre plus de temps à cause des procédures de sécurité supplémentaires et de la documentation du client.
Variance des Dépôts par Carte de Crédit : Quand vous choisissez une monnaie de base pour votre compte qui n’est pas le Dollar US, votre carte de crédit peut être débitée des sommes légèrement différentes de la somme initiale que vous avez déposée dans la monnaie de base du compte, en raison des taux de change et des frais des sociétés de cartes de crédit. Vous acceptez par la présente que de telles variations puissent se produire et vous affirmez par la présente que vous ne chercherez pas à soulever des objections contre cette situation ou à nous facturer la différence. Veuillez noter que vous pouvez éviter ce phénomène en utilisant le Dollar US comme monnaie de base pour votre compte.
Virements Bancaires : Quand vous faites un dépôt par Virement Bancaire, en accord avec les réglementations contre le blanchiment de l’argent, vous devez seulement utiliser un compte bancaire qui est dans votre pays de résidence et à votre nom. Une confirmation SWIFT ou une confirmation de transfert authentique, montrant l’origine des fonds, doit être envoyée à ICM. Si vous ne soumettez pas cette confirmation SWIFT / confirmation de transfert, nous pouvons vous renvoyer le montant déposé, empêchant donc le dépôt de ce montant dans votre compte ICM. Tout retrait de fonds, de votre compte ICM vers un compte en banque, peut seulement être renvoyé dans le même compte en banque d’où nous avons reçu les fonds à l’origine.
Méthodes de paiement alternatives (portefeuilles électroniques ; services de transfert d’argent ; vendeurs de paiement sur l’Internet ; etc.) : quand vous déposez des fonds en utilisant une méthode autre que les Cartes de Crédit et/ou les Banques, vous donnez votre accord pour être assujetti aux réglementations et aux règles de ce service, ce qui inclue, sans y être limité, les frais et autres restrictions, et vous reconnaissez ce fait. ICM, à sa seule discrétion, peut effectuer des retraits par une méthode différente de la méthode utilisée pour le dépôt initial, conformément aux réglementations de la Société et à celles contre le blanchiment de l’argent.
[24] Résiliation
ICM peut exercer complète discrétion pour ce qui est de la modification ou de l’arrêt, total ou partiel, de ce Contrat à n’importe quel moment sans raison ou préavis.
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